Production et transport d'énergie en Algérie, étude de la situation et des objectifs : rapport (1955) ; redevances dues pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz, extension de la législation métropolitaine à l'Algérie : projet de loi, rapports, décision de l'Assemblée algérienne, correspondance (1952-1954) ; prix de l'énergie électrique en Algérie, réglementation : textes officiels, compte rendu de réunion interministérielle, notes, correspondance (1954-1955) ; prix du gaz : textes officiels (1959).

81 F 2097

Ministère d’État chargé des affaires algériennes