Document d'archives : Troisième République (1870-1940)

Cote :

3 M 249-650 ; 679-691

Inventaire d'archives :

Elections 1800-1940

Informations sur le producteur :

Préfecture de la Creuse
Biographie/Histoire institutionnelle
Le système électoral actuel est mis en place au cours de cette période si on excepte deux changements postérieurs : le droit de vote des femmes et leur éligibilité (1944), ainsi que l'abaissement de la majorité civique à 18 ans (1974). Par ailleurs, une innovation majeure apparaît avec les premières élections sénatoriales, élections importantes puisque le Sénat joue un rôle de premier plan sous la IIIème République. Auparavant composé de membres de droits ou de membres désignés par le Prince-président, le Sénat est désormais composé 75 sénateurs inamovibles et de 225 sénateurs élus et renouvelés par tiers tous les 3 ans depuis les lois constitutionnelles de 1875. Sous la Troisième République, en 1884, est promulguée la loi municipale toujours en vigueur : « la grande charte républicaine de la liberté municipale ». Le maire est élu par le conseil municipal, lui-même élu au suffrage universel pour une durée de quatre ans et renouvelable intégralement (en 1929, la durée du mandat municipal est portée à 6 ans). Le préfet a une autorité à la fois sur le maire et sur les actes de la commune.

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