Document d'archives : "Règlement pour les injures verbales et coups de poings, et pour la députation des commissaires au Comté, lesquels ne peuvent...
Titre :
"Règlement pour les injures verbales et coups de poings, et pour la députation des commissaires au Comté, lesquels ne peuvent faire vendre les biens meubles ny immeubles des criminels, bien qu'ils soient absens et en contumace]" (2 mars 1668)
Contenu :
Contenu
Repris dans les règlements du 14 novembre 1765 et du 29 avril 1767.
Résumé: Édition dans le recueil Lomellini (Avignon, M. Chastel, 1670), p. 287-289
Cote :
BIBLIO 237
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Publication dans un recueil imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 p.
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse
Institutions :
Thèmes :
administration pontificale, atteinte à la dignité des personnes, coups et blessures, justice criminelle, vente aux enchères, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin