Document d'archives : Appel des syndics et du fermier de la boucherie Jean-Auguste Gioanni, contre une décision du préfet François Milon, contrevenant...
Titre :
Appel des syndics et du fermier de la boucherie Jean-Auguste Gioanni, contre une décision du préfet François Milon, contrevenant au privilège du monopole d'abattage de l'adjudicataire.
Cote :
HH 78-3
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Recueil, 90 folios
Support
Support: papier
Dimensions
Dimensions: 27 x 19 cm