Document d'archives : 07/03/2012
Contenu :
1-67 : Déclarations de bénéfices industriels et commerciaux, de bénéfices non-commerciaux, de bénéfices agricoles, de sociétés civiles immobilières et d’impôt sur les sociétés : échantillon géographique (communes d'Ammerschwihr, Colmar, Eschbach-au-Val, Fréland, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Obersaasheim, Turckheim, Voegtlinshoffen, Wickerschwihr, Widensolen). 1986-2001
Cote :
2855W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Direction Départementale des Finances Publiques 2010
Secteur Versant : Service des Impôts des Entreprises
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Centre des Impôts de Colmar Est et Ouest
Secteur Versant : Service des Impôts des Entreprises
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Centre des Impôts de Colmar Est et Ouest
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 67
804
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 08/03/2012