Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : René Dassier (ou Dassire), teinturier, de Laval (?), engagé par René Monpillier (ou Montpellier, Monpellier) et Antoine...

Date : 6 décembre 1650

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Titre :

René Dassier (ou Dassire), teinturier, de Laval (?), engagé par René Monpillier (ou Montpellier, Monpellier) et Antoine Lescallier. (Contrat passé devant le notaire Pierre Moreau).

Contenu :

Présentation du contenu

6 décembre 1650.

Cote :

3E 59/255 fol. 268v

Inventaire d'archives :

Les engagés - XVIIe et XVIIIe siècles

Personnes :

Dassier (ou Dassire), René, Lescallier, Antoine, Monpillier (ou Montpellier, Monpellier), René, Moreau, Pierre (La Rochelle)

Lieux :

Laval (Isère, France ; commune), Laval (Mayenne, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives

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