Document d'archives : Nominations par le roi Louis-Philippe 1er aux places vacantes dans le Conseil Général (1831).- Ordonnance royale du 27 janvier...
Titre :
Nominations par le roi Louis-Philippe 1er aux places vacantes dans le Conseil Général (1831).- Ordonnance royale du 27 janvier 1831 par laquelle le roi Louis Philippe 1er a recomposé le Conseil Général et les Conseils d'Arrondissement Ordonnances de nomination de MM. Louis Augier, de Draguignan, propriétaire : Pierre Marc Antoine Fortune Arène, maire de Cuers, juge de Paix.
Cote :
3 M 128
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture du Var
Observations :
Commentaire
2 M 5 / 12