Document d'archives : Délibération n°648 - Participation de la Chambre de Commerce dans les frais d'acquisition des immeubles nécessaires à la création...
Titre :
Délibération n°648 - Participation de la Chambre de Commerce dans les frais d'acquisition des immeubles nécessaires à la création d'une nouvelle Bourse du Commerce.
Contenu :
Délibération, décret, plan, mandats de paiement, arrêtés, certificats du Maire de Lille, récépissé, acte notarié d'expropriation, jugements, certificats du conservateur du premier bureau des hypothèques de Lille, actes notarié clauses et conditions de mariage, extraits des registres aux actes de mariages, bon pour pouvoir, acte notarié de procuration, certificat d'un notaire, récépissé.
Cote :
1D/5/178
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier