Document d'archives : : Mission Police à Lyon (affaire Tonnot et autres) menée par M. Saunier, inspecteur (inspection) générale de l'administration ...
Titre :
: Mission Police à Lyon (affaire Tonnot et autres) menée par M. Saunier, inspecteur (inspection) générale de l'administration procès-verbal d'audition des policiers de la sûreté urbaine de Lyon (1972) ; procès-verbal d'auditions de particuliers non-policiers (1972) ; dossier d'enquête sur M. Tonnot Louis : correspondance, procès-verbal d'auditions, situation financière, notes, note d'information sur l'activité de la 4è section de la brigade criminelle du temps de M. Tonnot (1968-1972) ; dossier d'enquête sur M. Tholas : rapport de M. Tholas à la Mission, procès-verbal d'auditions, rapports et pièces particulières cités dans les rapports de M. Pequignot (1970-1972) ; enquête de M. Fabre (1972) ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon du 21.06.73 ; rapport de synthèse DGPN : affaire contre Tholas et Colonna + procès-verbal (1973) ; rapport de synthèse DGPN : affaire contre Rosa, de Bevi et Xerri (1973) : Préfecture de Police : projet de réorganisation des directions administratives organigrammes, fiches, rapport, fiches sur les différentes directions (1968 ?)
Cote :
19880508/6
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1932-1983)
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, collectivité territoriale, personnel, préfecture, préfecture de police, société d'économie mixte, tribunal administratif, voirie