Document d'archives : Rétablissement de l'ancien cours du Genêt, recherche de sources, prises d'eau, partage, concessions, contentieux, établissement...
Titre :
Rétablissement de l'ancien cours du Genêt, recherche de sources, prises d'eau, partage, concessions, contentieux, établissement d'une zone de protection en amont de la source de l'Aigue
Contenu :
Présentation du contenu
Extraits du registre des délibérations, contrats, décret présidentiel autorisant la copropriété et jouissance d'un puits avec un particulier, avis du sous-préfet, correspondance, acte notarié.
Cote :
2 O 57/54