Document d'archives : Dépôt d'un acte de société rédigé en allemand et en français, pour prendre et exploiter un brevet d'invention d'une machine de...

Titre :

Dépôt d'un acte de société rédigé en allemand et en français, pour prendre et exploiter un brevet d'invention d'une machine de nature non précisée, entre Jean Gaspard de Bodmer, directeur des Salines du pays de Bade, et Maurice Haber, banquier.

Contenu :

Origine de l'information :
Documents du Minutier central des notaires de Paris concernant l'histoire économique et sociale (1800-1830) [8556 actes], par Claude Pris, introduction et index revus, corrigés par le personnel du Minutier central, sous la direction d'Andrée Chauleur, Paris, Archives nationales, 1999, notice n° 8040 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de révision :
2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XCIII/446

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