Document d'archives : Définition du territoire douanier de la communauté : notes, propositions et règlements du conseil, rapports, avis, télex,...
Titre :
Définition du territoire douanier de la communauté : notes, propositions et règlements du conseil, rapports, avis, télex, 1968-1969, 1972-1973
Cote :
19940031/1
Institutions :
accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, communauté européenne, fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Lieux :
Thèmes :
alcool, commerce extérieur, douane, dumping, libre-échange, oléagineux, ovin, politique agricole commune, produit agricole, produit alimentaire, tarif
Type de document :
Fonctions :
politique communautaire, relations internationales, réglementation