Document d'archives : Depot de pieces , sentence arbitrale.
Contenu :
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Dufay de Latour-Maubourg, Hector (marquis de latour-maubourg).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : (personne morale) Prieur et Religieux de La Chartreuse Notre-Dame Du Puy .
Domicile : Puy (le), chartreuse Notre-Dame
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LXXVI/330
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre MOUETTE, 10 juin 1730 - 22 juin 1769 (étude LXXVI)