Document d'archives : Document de l'époque révolutionnaire

Contenu :

Présentation du contenu
1. "Opinion du marquis de Laqueville, député de la noblesse de la sénéchaussée d'Auvergne, sur le décret proposé par le Comité de Constitution, le 19 Avril 1790" : "Nous ne sommes que des députés de bailliage, nous avons été convoqués par le Roi..." ; l'assemblée du Jeu de Paume est "illégale", Mirabeau "a trahi la cause commune" (8 pages)
2. "Examen sérieux et impartial sur la légitimité ou illégitimité du serment exigé par l'Assemblée nationale, par Etienne Delcher, curé de Saint-Pierre de la ville de Brioude" (5 Février 1791, 24 pages)
3-5. Vente de biens "nationaux" ; 3. Procès-verbal de l'adjudication aux sieurs Esquirou, Beynaguet et Vigier des cens et droits casuels que la communauté des prêtres de l'église Notre-Dame d'Aurillac percevait annuellement sur le village de Labouigue et ses appartenances, paroisse de Saint-Cernin (1791) ; 4. Affiche de vente de cens et droits casuels ci-devant appartenant aux religieux de Valette, commune de Barriac (1791) ; 5. Affiche de vente de rentes et droits casuels ci-devant appartenant aux religieuses de Brageac (1791)
6. "Mémoire pour l'administration du district d'Aurillac". Fait en Conseil du district le 9 Novembre 1791 (8 pages). Exposé des raisons pour lesquelles les impôts du district doivent être diminués
7. "Thèses de mathématiques... qui seront soutenues au Collège de Mauriac..." (1792, 16 pages)
8. Décret de l'Assemblée nationale sur le partage des communaux et l'aliénation des biens des émigrés (14 Août 1792, copie)
9. "Opinion de Claude-Antoine Rudel, député du Puy-de-Dôme, sur le jugement de Louis Capet" (1792, 6 pages)
10. "Opinion de J.-A. Dulaure, député à la Convention par le département du Puy-de-Dôme, sur le jugement du ci-devant Roi" (1792, 7 pages)
11. Imprimé non rempli (1792)
12. "Calendrier curieux et utile pour l'année 1793, contenant une liste des foires qui se tiennent dans les districts d'Aurillac, de Mauriac, de Saint-Flour et dans celui de Figeac en Quercy". - A Aurillac, chez Viallanes, 1793, 36 pages
13. Liste générale, par district et par ordre alphabétique, des émigrés du département, avec indication de leur profession, de leur dernier domicile connu et des communes où sont situés leurs biens (5 Octobre 1793, 15 pages in-f°)
14. Pièce annexe à la liste précédente
15. "Les administrateurs du département du Cantal à la Convention nationale". - A Aurillac, chez Viallanes, 1793, 4 pages
16. Arrêté de Taillefer, représentant du peuple dans les départements du Lot, du Cantal et de l'Aveyron (3 Brumaire An II, affiche)
17. Lettre, imprimée chez Viallanes, adressée à la Convention par le commissaire Delthil, délégué du représentant Taillefer dans le Cantal, et les membres du Conseil du département (Aurillac, II Brumaire An II; 3 pages) : grâce à "dix mille républicains du Cantal, accourus de leurs montagnes", des mouvements contre-révolutionnaires dans la Lozère et l'Aveyron "ont été aussitôt réprimés que connus"
18. Décret de la Convention "qui invite à faire des offrandes à la patrie, en chemises, bas et souliers" (19 Brumaire An II)
19. "Arrêté du représentant du peuple J.-P. Chazal, qui autorise les administrations des départements du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire, du Cantal, de l'Aveyron et de la Lozère à mettre en liberté tous les prêtres reclus, ainsi que ceux sujets à réclusion ou à déportation, qui n'auront pas quitté la république et se soumettront à ses lois" (17 Messidor An III)
20. Extrait des rôles de l'emprunt forcé de la commune de Saint-Cirgues-de-Malbert, village de Besse (8 Pluviôse An IV)
21. Tableau de dépréciation des assignats depuis le 1er Janvier 1791 (par année et par mois, par décades pendant l'An III et l'an IV) et cours des mandats, par cinq jours, de Germinal à Thermidor An IV ; arrêtés par les administrateurs du département du Cantal (27 Thermidor An V, 7 pages)
22. Liste, par arrondissement, des jurés d'accusation et de jugement (au nombre de 232, avec indication des professions) (An XI)
23. "Le maréchal de camp, commandant le département du Cantal (Montfalcon), aux habitants de ce département. Au quartier-général d'Aurillac, le 13 Mai 18l5" (4 pages).

Cote :

27 J 110

Inventaire d'archives :

Collection Jean Delmas

Description physique :

Imprimés, sauf les pièces 8, 14 et 20

Archives départementales du Cantal

Liens