Document d'archives : Arrêtés, modificatifs (1912-1930) ; Interdictions (1899-1909)
Cote :
S/13236
Inventaire d'archives :
Sous-série 4S - Mer, ports, pêche et transports maritimes (inventaire rétroconverti)
S/13236
Sous-série 4S - Mer, ports, pêche et transports maritimes (inventaire rétroconverti)