Document d'archives : Fiscalité.
Contenu :
- Réforme de la fiscalité maritime, du 24/08/1998 au 29/10/2001
- Financement de navires pétroliers par le dispositif du GIE fiscal
- Remboursement aux entreprises maritimes des contributions sociales patronales
obligatoires
- Economie du transport maritime : suppression du commerce hors-taxes pour les liaisons
intra-communautaires, du 17/11/1997 au 01/07/1999.
Cote :
20030281/23
Personnes :
Thèmes :
entreprise, formation professionnelle, inspection du travail, naufrage, port, sport nautique, sécurité des navires, transport fluvial, transport maritime, voie navigable