Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : COUVREUR de MAISONS à Saint-Germain-des-Prés DESCHAMPS Laurent et Jeanne LE JEUNE, sa femme, rue 'Herbin'. § Constitution de...

Date : 1647 - 1647

Voir le contexte de la notice

Titre :

COUVREUR de MAISONS à Saint-Germain-des-Prés DESCHAMPS Laurent et Jeanne LE JEUNE, sa femme, rue 'Herbin'. § Constitution de rente par. .. et autres Indemnité de. .. et autres. ; Obligation de. ..

Contenu :

Origine de l'information :

Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXXII/1637

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude III de TROYES, 13 mai 1631 - 12 mars 1668 (étude CXXII)

Personnes :

Deschamps, Laurent, le jeune, Jeanne

Type de document :

constitution de rente, obligation

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