Document d'archives : 2030 W 1-189.

Contenu :

Présentation du contenu
2030 W 6-75, 78, 82-84, 88-166, 169-175 : Etablissements médico-sociaux (Centres d'aide par le travail, Etablissement et service d'aide par le travail, Instituts médico-éducatifs...), tarification et contrôle budgétaire : rapports d'activités, rapports de contrôle budgétaires, rapports de procédure contradictoire (1988-2009)
2030 W 176-189 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes [EHPAD], tarification et contrôle budgétaire : arrêtés de dotation, rapport de contrôle budgétaire, comptes administratifs ayant fait l'objet d'observation, lettres d'observation (2010)
2030 W 2-5, 76-77, 86 : Activités du service, dont Bulletin épidémiologique du Finistère (1985-1999), Comité départemental des retraités et personnes âgées [CODERPA] (1984-2002)
2030 W 85, 167-168 : Structures médico-sociales, enquête : plaintes, rapport, correspondance (1994-2003)
2032 W 1, 67, 79-81, 87 : Suivi d'établissements hospitaliers et médico-sociaux particuliers, dont création et gestion des centres de transfusion sanguine (1956-2003).

Cote :

2030 W 1-189

Inventaire d'archives :

Etat des versements de la série W

Informations sur le producteur :

Service producteur:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales [DDASS]

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 10 mars 2017
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Versement effectué par l'Agence régionale de santé, héritière d'une partie des compétence de la DDASS en 2010.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2061

Description physique :

Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,15

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