Document d'archives : Type de délit : violences, port d'armes prohibées. Résumé de l'affaire : Le fermier du château de Sallenôves donne à souper à ses...
Titre :
Type de délit : violences, port d'armes prohibées. Résumé de l'affaire : Le fermier du château de Sallenôves donne à souper à ses amis à l'occasion des fiançailles de sa belle-sœur. Un amoureux éconduit, avec un ami, s'invite à la fête et tire des coups de feu. L'enquête révèle aussi que les deux individus auraient battus deux habitants de Sallenôves.
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : BUSSA Mathieu, originaire de Sallenôves, habitant(e) de Sallenôves ; remarque : Les accusés passent pour "des ivrognes, querelleurs, gens dangereux dès qu'ils ont pris du vin.". Jugement en première instance : banni 3 ans de la juridiction. Arrêt du Sénat : chaîne 1 an.
Nom (accusé, détenu) : BURNIER Antoine, fils de feu Joseph, profession : cordonnier, agé(e) de 28 ans, originaire de Rumilly, habitant(e) de Sallenôves. Jugement en première instance : banni 3 ans de la juridiction. Arrêt du Sénat : chaîne 1 an.
Nom (victime) : BARRIER François, fils de Jean Claude, profession : fermier du seigneur de Sallenôves, agé(e) de 35 ans, originaire de Conflans en Bresse, habitant(e) de Sallenôves.
Nom (victime) : BOCQUET Mathieu, fils de feu Jean, profession : charpentier, agé(e) de 26 ans, originaire de Sallenôves, habitant(e) de Sallenôves.
Nom (victime) : BOCQUET Joseph, fils de feu Jean, profession : laboureur, agé(e) de 33 ans, originaire de Sallenôves, habitant(e) de Sallenôves.
Cote :
2B 11092
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable