Document d'archives : Baux emphytéotiques et temporaires
Contenu :
Bail à vie de deux maisons sises en la rue Saint-Martin, proche le grand jeu de paulme dont l'une ou pend l'ymaige saint Christophle, passé par l'abbaye de Reigny à Thibaut Potot pour la somme annuelle de 50 l. p. (1431) [pièce extraite n° H 1617-1]. Bail de 99 ans de l'hôtel de Clairvaux, passé à Girard de La Ruelle, sa femme et son fils, par les religieux de Reigny, sous condition de payer une rente de 12 livres parisis, d'acquitter le cens annuel qu'ils doivent aux religieuses de Montmartre, de leur donner une somme de 23 l. t. avec un calice d'argent du prix de 12 écus d'or, et de racheter une rente de 100 s. t. que le gouverneur de Saint-Sépulchre a sur trois de leurs maisons à Paris (1472). Bail pour le même temps et passé par les mêmes au charpentier Pasquier Bardin de deux corps de logis attenant à l'hôtel de Clairvaux pour le prix annuel de 6 l. parisis et sous diverses autres conditions (1477), etc. Bail pour 9 ans de la maison de la Croix de fer au marchand Sébastien Milleton pour le loyer annuel de 1220 l (1621), etc. Bail de la même maison et pour le même temps à l'aubergiste François Budelot pour un loyer de 850 l. (1769). Pièces diverses. Contrats sur les maisons de Paris. Procès en éviction, constitutions de rentes (1477-1767). Sentence du parlement condamnant Marie Chambon et les autres successeurs du sieur Boette et autres acquéreurs des maisons de Paris aliénées en 1569 par l'abbaye de Reigny, pour acquitter sa quote-part du subside attribué au Roi par le souverain pontife, à restituer ces maisons aux religieux de Reigny, moyennant remboursement du prix de vente et des frais légaux. Baux à l'appui (1477-1637). Pièces relatives à la vente, par Jean Vaillant, marchand de Toulouse, à Jean Choisy, "voiturier par eaue", de ses droits de bail à vie sur une moitié de l'hôtel de Clairvaux et à la transaction qui s'en est suivie avec les religieux de Reigny (1518-1522). Dossier concernant le differend surgi entre le marchand Yves Desplacques qui avait bouché les soupiraux de la cave de l'hôtel de Clairvaux, et les religieux de Reigny (1524-1525), etc. Procuration passée par les religieux de Reigny à dom François Saussoin, directeur de l'abbaye au Bois, pour gouverner leurs affaires de Paris (1742). Constitution d'une rente de deux cents livres au denier, constituée par dom Bossel, prieur de Reigny, sur quatre maisons contiguës et appartenant à l'abbaye, dans la rue Saint-Martin, au profit de Simon Babuat, ancien grand garde du corps des marchands, qui lui verse un capital, de 4000 livres. La dite rente sera toujours rachetable en remboursant le dit capital, moyennant avertissement d'un mois à l'avance (1758).
Cote :
H 1617
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéro via reprise-0017 Versant non identifié |
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéroviaVersant non identifiéreprise-0017 |