Procès verbaux de réception des travaux, mémoire des travaux, marchés et avenants, devis quantitatif estimatif, soumissions, Résultat d’Examen des Offres, Dossier de Consultation des Entreprises, convention avec le métreur vérificateur, honoraires du métreur, contrat pour la société de contrôle technique, honoraires de contrôle technique, Résultat d’Examen des Offres pour le contrôle technique, délibération d’adoption du bilan, délibération d’adoption du devis, rapport de présentation du projet, projet, sursis à statuer de la Commission Communale de Sécurité, rapport de sécurité.