Document d'archives : Personnes morales.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels des personnes morales (sociétés, groupements économiques, sociétés civiles) radiées entre 1999 et 2007 et immatriculées entre 1954 et 2007 ; contient également quelques dossiers de personnes physiques.
Cote :
3440 W 1-88
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Saintes. Greffe
Biographie ou histoire
Le tribunal de commerce de Marennes a fermé le 31 décembre 2008. Ses activités et ses dossiers ont été repris par le tribunal de commerce de La Rochelle et par le tribunal de commerce de Saintes (zone de Royan) à compter du 1er janvier 2009.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 16 mai 2013
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique d'année de radiation puis d'année d'immatriculation
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2059
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 88 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,20
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique détaillé informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2014
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier individuel, registre du commerce et des sociétés