Document d'archives : Dossiers 4930 à 4931

Contenu :

Dossier 4930. Communication du procureur de la Cour d’appel de Paris au sujet de l’enquête judiciaire dans l’affaire des maires de Villepinte et Aulnay-sous-Bois (copie). 2/04/1938. 2 pages
Dossier 4931. Rapports des commissaires de police de Louvroil, Mobène, Fourmies et autres au sujet de l’arrestation de personnes accusées de faire de la propagande contre le gouvernement. 22/12/1939 - 6/05/1940. 85 pages

Cote :

19940500/299

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