Document d'archives : Minutes (contraventions de 4ème et 5ème classe) : ivresse publique, infractions au code de la route, infractions en matière de...

Titre :

Minutes (contraventions de 4ème et 5ème classe) : ivresse publique, infractions au code de la route, infractions en matière de chasse ou de pêche, blessures invonlontaires, violence légère, divagation d'animaux

Cote :

1640 W 66-72

Inventaire d'archives :

Tribunal d'instance de Mayenne

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Mayenne

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