Document d'archives : Décision n°D05/186 : acquisition et inscription à l'inventaire
Cote :
D005447/55613
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
documentation administrative et juridique
Conditions d'accès :
Communicabilité à étudier
Langues :
Français
Description physique :
document administratif
Importance matérielle :
4