Document d'archives : Décret Le Doulcet

Contenu :

Procédures enliassées relatives au décret immobilier engagé à l'encontre de Jacques et Joachim Le Doulcet, sieurs de Clouay et de Rampan, en liaison avec le règlement de la succession de Hennot (et par incidence la succession de Semilly), avec en partie jointe Daniel et Gabriel du Bosq, sieurs des Illes et du Port. Pièce jointe : partage de la terre de Saonnet (1718).

Cote :

139J/31

Conditions d'accès :

Communicable

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