Document d'archives : Procédure opposant les habitants de Felon et Petitefontaine aux communes de Leval, Romagny et Rougemont au sujet de l’affouage et...
Titre :
Procédure opposant les habitants de Felon et Petitefontaine aux communes de Leval, Romagny et Rougemont au sujet de l’affouage et du pâturage.
Cote :
89 Ed FF 2