Document d'archives : Procédure opposant les habitants de Felon et Petitefontaine aux communes de Leval, Romagny et Rougemont au sujet de l’affouage et...

Titre :

Procédure opposant les habitants de Felon et Petitefontaine aux communes de Leval, Romagny et Rougemont au sujet de l’affouage et du pâturage.

Cote :

89 Ed FF 2

Inventaire d'archives :

89 E dépôt - Rougemont-le-Château

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Archives départementales du Territoire de Belfort

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