Document d'archives : Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Vol d'une jument dans son écurie à Cruseilles par deux individus "diffamés de...
Titre :
Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Vol d'une jument dans son écurie à Cruseilles par deux individus "diffamés de vols de vaches et de chevaux".
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : LYONNAZ Debornand Jean, fils de feu Michel, agé(e) de 36 ans, originaire de Belleville-en-Maurienne, habitant(e) de Cruseilles ; remarque : s'évade en cours d'instruction. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : CHARBONNEL Pierre, fils de feu Claude, profession : voiturier, agé(e) de 38 ans, originaire de Cruseilles, habitant(e) de Cruseilles. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (victime) : QUETAN Gabriel, fils de feu Pierre, profession : laboureur, agé(e) de 46 ans, originaire de Naves-Parmelan, habitant(e) de Naves-Parmelan.
Cote :
2B 11478
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable