Document d'archives : Aide sociale à l'Enfance : ordonnance de placement provisoire, garde, accueil provisoire, contrat jeune majeur, suivi...
Titre :
Aide sociale à l'Enfance : ordonnance de placement provisoire, garde, accueil provisoire, contrat jeune majeur, suivi administratif : dossiers de suivi clôturés en 2001, lettres MARS-MAS (2001).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1727W/62
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SERVICE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE (service producteur)
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L ENFANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 2001
Langues :
Français
Description physique :
Papier