Document d'archives : Projet de décret (77-892) portant application de l'article 80 de la loi de finances pour 1977 instituant un livret d'épargne du...
Titre :
Projet de décret (77-892) portant application de l'article 80 de la loi de finances pour 1977 instituant un livret d'épargne du travailleur manuel.
Contenu :
Section des Finances.
Rapporteur : Guy Schmeltz.
Cote :
Dossier n° 319596
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).