Document d'archives : Remboursement : correspondance, arrêtés préfectoraux, titres anciens, comptes annuels, quittances, bordereaux de créances,...
Titre :
Remboursement : correspondance, arrêtés préfectoraux, titres anciens, comptes annuels, quittances, bordereaux de créances, bordereaux liquidatifs, bordereaux de recette
Cote :
H-dépôt 1 2 N 17 à 2 N 20