Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1924/1972 - Transports urbains de la ville de Nancy - Compagnie générale française de transports et d'entreprise - Convention...

Date : 1968 - 1982

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Titre :

1924/1972 - Transports urbains de la ville de Nancy - Compagnie générale française de transports et d'entreprise - Convention de concession (1924) - Convention de concession (1925) et décrets d'approbation (1927) et avenants - Réglementation de l'exploitation cahier des charges - Augmentation des tarifs et rapport sur leur évolution entre 1963 et 1972 1963/1978 - Révision de la convention entre la ville de Nancy et la C.G.F.T.E. pour le réseau urbain et suburbain de transports - Relèvement des tarifs (1965-1970)

Cote :

19850005/2

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers - Sous-direction des transports routiers (1968-1982)

Lieux :

meurthe-et-moselle (lorraine , département), nord-pas-de-calais (france , région administrative), lille (nord), nord (nord-pas-de-calais , département), lorraine (france , région administrative), nancy (meurthe-et-moselle)

Thèmes :

plan de circulation, transport en commun, transport interurbain

Fonctions :

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