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Document d'archives : 17 mai

Date : 1809 - 1809

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Contenu :

Présentation du contenu

LABROUSSE (Eutrope), 55 ans, cultivateur à Saint-Ciers-Champagne ; CAILLEAU (François), 35 ans, laboureur à Saint-Maigrin. Enlèvement de poissons dans l'étang de la Cocucherie, commune de Saint-Maigrin, du 9 au 10 octobre 1807, au préjudice de LAUDRY (Mathurin), 54 ans, notaire à Saint-Maigrin.

Cote :

2 U 1/229

Inventaire d'archives :

2 U 1Tribunal criminel(1799-1811)

Personnes :

Cailleau, François (prévenu), Labrousse, Eutrope (prévenu), Laudry, Mathurin (victime)

Lieux :

Saint-Maigrin (Charente-Maritime, France ; commune)

Thèmes :

Consulat (1799-1804), Cour de justice criminelle, Criminalité, Délit d'usage, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel

Type de document :

Document d'archives

Activité :

Agriculteur (prévenu), Notaire (victime)

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