Document d'archives : 17 mai
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LABROUSSE (Eutrope), 55 ans, cultivateur à Saint-Ciers-Champagne ; CAILLEAU (François), 35 ans, laboureur à Saint-Maigrin. Enlèvement de poissons dans l'étang de la Cocucherie, commune de Saint-Maigrin, du 9 au 10 octobre 1807, au préjudice de LAUDRY (Mathurin), 54 ans, notaire à Saint-Maigrin.
Cote :
2 U 1/229
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Cour de justice criminelle, Criminalité, Délit d'usage, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel