Document d'archives : Droit

Contenu :

Droits de franc-fief et lods et ventes dans la sénéchaussée de Bazas, 1654-1754 ; ordonnance sur les duels, 1618 ; recueil sur des questions de droit civil et féodal, XVIIe s.

Cote :

10 J 47

Inventaire d'archives :

Duvergier

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