Document d'archives : Délibération n°1706 - Éviction de locataires. 49 rue des Étaques.
Contenu :
Délibération, attestation de cession, avis de contentieux, lettre, note, plan, fiche de renseignement, fiche perception d'impôt.
Cote :
1D/5/11943
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier