Document d'archives : « Affaires jugées » (1)

Contenu :

Cet ensemble comporte des sous-dossiers individuels.
Un dossierporte la mention « Orléansville ».

Cote :

ARCH/0311/10

Conditions d'accès :

La consultation du fonds est soumise à dérogation.
Les dérogations sont à demander au département des archives de La contemporaine, en écrivant à l’adresse suivante : collections@lacontemporaine.fr.

Description physique :

Importance matérielle :
1 carton

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