Document d'archives : Déclaration des biens de mainmorte en vue du paie ment des droits d’amortisse ment et de nouveaux acquêts....

Titre :

Déclaration des biens de mainmorte en vue du paie ment des droits d’amortisse ment et de nouveaux acquêts.

Contenu :

Arrêt (2 janvier 1691) du Conseil d’État du Roi, enjoignant aux gens de mainmorte de fournir, la déclaration de tous leurs héritages, rentes foncières et constituées sujets aux droits d’amortissement et de nouvel acquêt ; les marguilliers et administrateurs qui feraient des omissions seraient condamnés en une amende personnelle du double des droits dus pour les biens omis dans la déclaration. Déclaration (14 mai 1728) des biens et revenus de la mense conventuelle de l’abbaye pour être soumise à l’assemblée générale du clergé de France qui se tiendra en l’année 1730 : il y a deux religieux avec le prieur ; l’abbaye d’Aubepierre est de fondation royale, en l’an 1149 ; « maison jouit d’un petit borderage, au village de la Grange, dont les fruicts se partagent par moitié avec « le métayer, lequel, bon an ou mal an, donne, pour nostre part, sept setiers de seigle, un setier de. blé sarazin, onze livres d’argent et six aunes de toile de famille » ; la métairie de Bourliat, avec les rentes dites de Beauregard, 10 setiers de seigle ; en outre, « il y a un bois chataignier d’haute futaye, de la contenance de dix seterées, dont on en coupe point, et joignant led. bois, il y a un taillis de rejettons de chataignier, de la contenance de 60 seterées, que l’on coupe, tous les ans, par cantons, pour faire des cercles ; » plus 6 chapons de rente, 16 poules, 24 poulets, 38 fromages de bergerie, à 3 sous pièce, 5 corvées à bœufs et charrette pour aller chercher le vin ; et une fois par semaine, un homme pour travailler dans les villages de la Grange et de Champaville ; mais on ne s’en sent « presque point, mangeant plus qu’ils ne travaillent ; » etc, etc. « Voilà les revenus de la maison ; il serait à souhaiter que tous ceux qui donneront leurs déclarations la donnent aussi fidellement. » Décision (23 nov. 1748) du Conseil du Roi relative aux contestations entre les gens de mainmorte et les sous-fermiers des domaines des différentes généralités du royaume (document imprimé par ordre de l’évêque de Limoges, pour être envoyé au clergé de son diocèse).

Cote :

H 201

Inventaire d'archives :

Série H - Clergé régulier

Description physique :

Liasse. 3 pièces, papier 2 imprimées.

Archives départementales de la Creuse

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