Document d'archives : Déclaration des biens de mainmorte en vue du paie ment des droits d’amortisse ment et de nouveaux acquêts....
Titre :
Déclaration des biens de mainmorte en vue du paie ment des droits d’amortisse ment et de nouveaux acquêts.
Contenu :
Arrêt (2 janvier 1691) du Conseil d’État du Roi,
enjoignant aux gens de mainmorte de fournir, la
déclaration de tous leurs héritages, rentes foncières et
constituées sujets aux droits d’amortissement et de nouvel
acquêt ; les marguilliers et administrateurs qui feraient
des omissions seraient condamnés en une amende personnelle
du double des droits dus pour les biens omis dans la
déclaration. Déclaration (14 mai 1728) des biens et
revenus de la mense conventuelle de l’abbaye pour être
soumise à l’assemblée générale du clergé de France qui se
tiendra en l’année 1730 : il y a deux religieux avec le
prieur ; l’abbaye d’Aubepierre est de fondation royale, en
l’an 1149 ; « maison jouit d’un petit borderage, au
village de la Grange, dont les fruicts se partagent par
moitié avec « le métayer, lequel, bon an ou mal an, donne,
pour nostre part, sept setiers de seigle, un setier de.
blé sarazin, onze livres d’argent et six aunes de toile de
famille » ; la métairie de Bourliat, avec les rentes dites
de Beauregard, 10 setiers de seigle ; en outre, « il y a
un bois chataignier d’haute futaye, de la contenance de
dix seterées, dont on en coupe point, et joignant led.
bois, il y a un taillis de rejettons de chataignier, de la
contenance de 60 seterées, que l’on coupe, tous les ans,
par cantons, pour faire des cercles ; » plus 6 chapons de
rente, 16 poules, 24 poulets, 38 fromages de bergerie, à 3
sous pièce, 5 corvées à bœufs et charrette pour aller
chercher le vin ; et une fois par semaine, un homme pour
travailler dans les villages de la Grange et de
Champaville ; mais on ne s’en sent « presque point,
mangeant plus qu’ils ne travaillent ; » etc, etc. « Voilà
les revenus de la maison ; il serait à souhaiter que tous
ceux qui donneront leurs déclarations la donnent aussi
fidellement. » Décision (23 nov. 1748) du Conseil du Roi
relative aux contestations entre les gens de mainmorte et
les sous-fermiers des domaines des différentes généralités
du royaume (document imprimé par ordre de l’évêque de
Limoges, pour être envoyé au clergé de son diocèse).
Cote :
H 201
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasse. 3 pièces, papier
2 imprimées.