Document d'archives : 49 rue Fontenoy.
Contenu :
Changement d'affectation, demande annulée.
Cote :
728W/1781
Inventaire d'archives :
728W - Permis de construire 1986-1989 et autres demandes d'autorisations d'urbanisme
728W/1781
728W - Permis de construire 1986-1989 et autres demandes d'autorisations d'urbanisme