Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Biens communaux. - Etat des propriétés et revenus de la commune (1806). Transactions immobilières, aliénations de terrains...

Date : 1806 - 1927

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Titre :

Biens communaux. - Etat des propriétés et revenus de la commune (1806). Transactions immobilières, aliénations de terrains communaux sis au quartier de Laspeyres, lieu-dit Laspradettes, Burgès, l'Irlon (1849-1852), quartier de Lavet (1857-1858), de la Serre de Goutourbe (1858), de Camon de Dessus (1893-1894). Exploitation des biens, mises à ferme de la lande de Lavet (1861-1863), du bois d'Ausson (1863), de terrain sis au quartier de Bernassou (1863), états (1863), location de communaux sis au quartier du Moulin à la Société d'électricité de la Neste puis à la Société d'électricité et gaz des Pyrénées (1909-1927) ; vente d'arbres et de menus produits (1861-1890), de bois pour en affecter le produit à l'installation du réseau électrique (1924-1926).

Contenu :

La liasse comprend trois plans :

[Commune d'Ausson, localisation du communal de Laspradètes]. 1851. Ech. 1/2500. Papier. Dim. 0,19 x 0,24 m.

[Commune d'Ausson, localisation du communal de l'Irlon]. 1851. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,38 x 0,25 m.

Commune d'Ausson, plan géométrique de la lande communale de Lavet divisée en 120 parcelles. Dominique Aviragnet, géomètre. 26 décembre 1861. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,63 m

Cote :

2 O 30 4

Inventaire d'archives :

Communes en A, dossiers d'administration communale

Informations sur l'acquisition :

Versement

Personnes :

Aviragnet, Dominique (géomètre)

Lieux :

Ausson (Haute-Garonne, France), Camon de Dessus (Ausson, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Ausson (Haute-Garonne, France) -- Chemin du Moulin, Ausson (Haute-Garonne, France) -- Rue du Lavet, Bernassou (Ausson, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Ausson (Haute-Garonne, France) -- Rue des Serres, Ausson (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Burges

Thèmes :

baux ruraux, biens communaux, bois, distribution électrique, plan

Type de document :

Documents figurés, Documents écrits

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