Document d'archives : Listes électorales.- Registres des procès-verbaux de la Commission administrative chargée de dresser les listes électorales...
Titre :
Listes électorales.- Registres des procès-verbaux de la Commission administrative chargée de dresser les listes électorales (13/11/1992 - 15/03/1993).
Cote :
1 K 102
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2044