Document d'archives : 1940-1941.
Contenu :
23 décembre 1940, n° 197, attentats à la pudeur sur mineur de moins de 13 ans
27 janvier 1941, n° 251, coups mortels
29 janvier 1941, n° 321, vol qualifié.
Cote :
2032 W 24
Inventaire d'archives :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
Conditions d'accès :
100 ans
2042