Document d'archives : Feuilles du Conseil pour les années 1698 [10 janvier], 1699 et 1700 [23 décembre], avec Tables sommaires par années....
Titre :
Feuilles du Conseil pour les années 1698 [10 janvier], 1699 et 1700 [23 décembre], avec Tables sommaires par années.
Contenu :
- Plainte des habitants de Rueil contre le capitaine du bourg. «
Ils sont dans l'usage à Rueil d'élire un capitaine ; je ne crois
pas qu'ils ayent aucun titre pour cette prétendue dignité. Le nommé
Boussiart est à présent capitaine, et, comme les habitans ne sont
pas contens de ses manières, ils ont donné un placet contenant
qu'il y a eu des informations faites contre luy, décret de prise de
corps et sentence qui l'a condamné à demander pardon au Sr Macé,
lors lieutenant à Rueil, pour voyes de fait commises en sa personne
par le dit Boussiart ;... Ils ajoutent qu'il a malversé dans sa
charge de marguillier et concluent à ce qu'il leur soit permis de
faire un autre capitaine. » 10 janvier 1698. - Différend entre les
officiers du bailliage de Saint-Denis, d'une part, les maire et
échevins, d'autre part, au sujet de la publication de la paix entre
le Roi et l'Empereur. « M. le duc d'Estrées, gouverneur de
l'Isle-de-France, a mandé, par sa lettre du 9 janvier addressée au
Sr bailly de St-Denis, que, le Roy luy ayant envoyé ses ordres pour
la publication de la paix faite entre la France, l'Empereur, les
Électeurs, Princes et Estats de l'Empire dans son gouvernement, il
luy en envoye une coppie affin qu'il la fasse publier dans son
bailliage en la manière accoutumée après qu'il aura communiqué les
ordres du Roy à sa compagnie, et il ajoute que l'intention du Roy
est que cette publication soit accompagnée des réjouissances
publiques et qu'il envoye des ordres aux Sieurs maire et échevins
pour faire faire des feux de joye, tirer le canon et donner les
autres marques de réjouissance publique accoutumées en pareille
occasion » ; difficultés survenues, par suite desquelles « il n'y a
point eu de feu dans la place publique ». Même date. - Conflit de
juridiction entre le prévôt des maréchaux de Pontoise et le juge
d'Auvers. « Le 19 de ce mois, deux vagabonds ont esté trouvés
volans du linge dans Auvers. Et, les officiers des Dames s'y estans
trouvés, ils ont esté pris à la clameur publique et menés au
château. Mais le fermier, qui a les clefs des prisons, n'estant pas
chez luy, ils ont esté écroués dans les prisons royales, comme
prisons empruntées, de l'ordonnance du prévost d'Auvers, lequel les
a interrogés. Le prévost des maréchaux, en ayant eu avis, a
prétendu qu'ils estoient de son gibbier et les a interrogés aussy.
Le procureur fiscal des Dames demande s'il fera le conflit... » - «
Les abandonner au prévost des mareschaulx. » 27 février 1698. -
Plainte des habitants de Puteaux contre leur chapelain. « Ils se
plaignent de plusieurs actions qui ne seroient pas tolérables si
elles estoient vrayes, entre autres que cet homme veut rétablir les
pénitences publiques et que, depuis quelque temps, il a fait faire
amande honorable dans l'église et demander publiquement pardon au
millieu du service à deux filles qui avaient eu chacune un enfant.
Ils demandent que l'on porte leur placet à M. l'archevesque de la
part des Dames, en ayant donné plusieurs sans en avoir pu avoir de
réponse. » Même date. - Inondation sur les terres de Gennevilliers.
« Sur la plainte du fermier de Gennevilliers et des habitans que
les eaux de la rivière de Seyne avoient encore inondé le terroir
cette année, nous nous transportasmes samedy dernier sur le terroir
de Colombes, de Gennevilliers et d'Asnières, à commencer depuis le
bac d'Argenteuil jusques à celuy d'Asnières le R.-P. Procureur de
St-Denis, M. le curé de Gennevilliers, M. de Groisy et moy, et nous
avons remarqué qu'une bonne partie des bleds semés est couverte de
boue et sera perdue, et l'on ne peut juger si le reste, qui paroist
encore verd, subsistera de plus d'un mois. Nous avons aussy examiné
l'estat auquel est la digue qui a esté faite l'année dernière, pour
laquelle les Dames ont donné cinquante écus et les autres
propriétaires des terres à proportion. Nous l'avons trouvée
emportée en plusieurs endroits..... » 10 avril 1698. - Difficultés
au sujet du prix devant se tirer à Saint-Denis le 19 mai. « La
cérémonie commence le lendemain de la Pentecoste en la manière qui
suit. La compagnie des arquebusiers de Saint-Denis va recevoir aux
portes de la ville celles qui viennent des lieux circonvoisins et
les conduit dans les hôtelleries destinées pour les recevoir. Le
lendemain mardy, toutes les compagnies s'assemblent dans la place
en armes avec leurs drapeaux, et l'heure de la messe estant venue,
qui se dit dans la grande église, toutes les compagnies s'y rendent
chacune à leur rang, et comme le maire ou le bailly doit estre à
leur teste, ils demandent lequel ce sera des deux. Les religieux,
suivant le règlement fait avec les officiers du baillage et le
maire, ne prétendent pas que ce dernier ayt aucune prérogative dans
leur église mais bien le bailly, c'est la première difficulté. » -
« Le maire à la teste de la ville au mesme lieu où la ville a
tousjours esté placée. » - « La messe finie, les compagnies sortent
dans le mesme ordre et retournent dans leurs maisons jusques après
midy que l'on se rassemble dans la cour de l'abbaye, où l'on va
prendre le bouquet et les prix, qui sont delà vaisselle d'argent.
Comme c'est dans l'abbaye que cette cérémonie se doit passer, les
religieux soutiennent encore que leurs officiers y seront les
premiers comme dans l'église, seconde difficulté. En sortant de
l'abbaye, on va faire un tour dans la ville, et de là on va sur le
lieu destiné à tirer ; ainsy, supposé que M. le maire ayt le
premier coup, M. le bailly doit estre conduit chez luy et les
compagnies aller prendre le maire. Mais comme le maire pourra les
faire attendre et différer l'action, ils demandent si, sur son
refus, ils ne doivent pas aller tirer sur le champ, mesme aller
prendre M. le bailly. » - « Le bailli n'a que faire à cette
cérémonie. » 10 mai 1698. - Volumes contenant les dons et titres de
Saint-Denis. « Le P. dom Thomas a desja fait plusieurs volumes qui
contiennent l'histoire et l'extrait des dons faits à l'abbaye et
tous les titres, qu'il prétend qui demeureront dans le chartrier de
St-Denis ; et comme il seroit bon d'en avoir autant avec des tables
dans St-Cir, il offre de les faire coppier pendant qu'il vit et
d'instruire une personne qui les coppiera tous, à la réserve de ce
qui n'est que purement historique. Il faut au moins un an pour cet
ouvrage. » - « Cela paroist nécessaire, mais il fault en parler aux
Dames. » Même date. - Réparations pressantes aux clochers de
Bercagny et de Commeny. 5 février 1699. - Établissement d'une
tannerie à Saint-Denis, proche les remparts, devant le pré aux
buttes, sur la rivière de Crould, « Cette proposition paroist
avantageuse pour la ville pour deux raisons. La première, parce
que, pour faire cet établissement, il y aura au moins 60 ouvriers,
qui peupleront la ville et en consommeront les denrées. Ils
habiteront une partie des maisons, dont la plupart sont inhabitées
faute d'habitans, et du nombre de ces ouvriers il y en aura au
moins deux qui auront inspection sur les autres, lesquels payeront
chacun 25 ou 30 escus de tailles, qui sera une décharge pour la
ville. La seconde raison est que ce n'est pas une nouveauté, y
ayant eu de tout temps des tanneurs, des mégissiers et des
courroyeurs, et mesme il y a encore une rüe dans la ville appellée
la Rüe de la tannerie... » - « Cela paroist bon, il semble que les
Dames y doivent donner leur consentement. » 2 avril 1699. -
Plaintes des pâtissiers et rôtisseurs de Saint-Denis, Ils
représentent que «... Il leur est permis de travailler de leurs
mestiers et de tenir leurs boutiques ouvertes les festes et
dimanches, excepté les grandes festes solennelles, ainsy qu'il
s'observe dans toutes les autres villes du Royaume. Cependant, sous
prétexte que lesdits pâtissiers et rôtisseurs de St-Denis ont esté
contraints de prendre des lettres d'aubergistes, en exécution de
l'édit du mois de mai's 1693 et des arrests du Conseil, et qu'ils
reçoivent et logent des étrangers passans et les pèlerins qui
viennent visiter l'église, et que l'on prétend les confondre avec
les cabaretiers et taverniers, auxquels il est fait deffenses de
recevoir aucunes personnes aux heures du service divin, suivant
l'article 25 de l'ordonnance de 1560, et de 1698, et en conséquence
les officiers de St-Denis veulent faire fermer les boutiques
auxdits pâtissiers et rôtisseurs comme aux cabaretiers et
taverniers, ce qu'ils disent leur faire un très grand préjudice et
estre contre l'usage, y ayant une très grande différence entre des
gens qui viennent manger des gâteaux et des talmouses et boivent un
peu de vin et les personnes qui font une grosse dépense, et de plus
qu'ils s'obligent sous peyne d'amande de ne donner à manger et à
boire à aucuns habitans de St-Denis. » 9 avril 1699. - Demande des
marguilliers du Roule. « Ils représentent que depuis deux ans la
chapelle du Roule a esté érigée en parroisse par M. l'archevesque
de Paris avec le consentement des Dames et des religieux de
St-Denis, qui ont la haute justice, et qu'ils auroient besoin de
vases sacrés et d'ornemens. A quoy l'on peut répondre : 1° que les
Dames et les religieux n'ont donné aucun consentement à cette
érection, mais qu'ils l'ont soufferte, n'ayant pu l'empescher ; 2°
que c'est à Mrs de St-Honoré, qui ont les grosses dixmes, auxquels
il faut s'addresser ; 3° que le St-Morlet et autres, qui pour leur
commodité et bienséance ont fait faire cette érection, ont promis
par les actes et procès-verbaux de commodo vel incommodo qu'ils
satisferoient à tout. » Même date. - Extraits des titres qui sont à
l'abbaye de St-Denis concernant la seigneurie de La Grande-Aune
près Nogent. Le plus ancien cité est de septembre 1211 : « Sentance
arbitrale rendue par l'évesque de Meaux, convenu entre Blanche,
comtesse de, et les abbé et religieux de St-Denis pour arbitre de
leurs différends » ; autres jusqu'à l'année 1597. 30 mai 1699. -
Rétablissement du choeur de l'église d'Argenteuil. « Le Frère
Romain écrit avoir fait un dessein qui ne coûtera que 6.267 l. et
mande qu'il le communiquera en allant en Bourgogne, s'il plaist à
Monseigneur luy permettre d'y aller pour les affaires des Ponts et
Chaussées. » 17 septembre 1699. - Prisons de Saint-Denis. Le
sous-fermier déclare qu'elles « sont inhabitables. Il est vray
qu'elles sont en très mauvais état et qu'il faut les rebastir, mais
il Me semble qu'il y a une partie de ces lieux qui peut être
habitée. » 10 décembre 1699. - Demande des tonneliers de
Saint-Denis. « Attendu qu'il se fait dans cette ville un gros
commerce de futailles à cause des villages et lieux circonvoisins,
qui sont de grands vignobles », ils demandent qu'« il plaise aux
Dames et à leur Conseil vouloir bien ériger le mestier de tonnelier
et vinaigrier en maîtrise en ladite ville..... « - « Laisser la
liberté. » 5 février 1700, - Réparations considérables au pont de
Crould à Saint Denis, « Il y a un pont de bois près St-Denis qui
est sur le grand chemin de cette ville pour aller à celle de
Pontoise. Ce pont est soutenu de cinq grosses pièces de bois comme
des poutres, dont il y en a deux qui sont fort endommagées, estant
pourries et fractionnées par le millieu, et il y a mesme du péril à
passer pour les charettes chargées, en sorte que cette réparation
requiert célérité. Et comme ce qui est à rétablir coûtera beaucoup,
parce qu'il faut deffaire tout le pont et que l'on y travaille
souvent à cause du grand passage de tout ce qui va de Paris en
Normandie, il seroit peut estre plus à propos de faire un pont de
pierre qui fust bien solide et durast autant que la ville de
St-Denis... Il seroit donc, ce semble, à propos que le Frère Romain
allast visiter cet ouvrage avec M. Groisy, pour, sur leur rapport,
prendre résolution. Comme ce pont, ainsy qu'il a esté observé, est
le passage de tout ce qui va de Paris dans la province de Normandie
et que les Dames ne reçoivent qu'un péage fort modique, il semble
que l'on pourroit mettre cet ouvrage avec les ouvrages publics et
le faire payer au Roy. » - « Faire visitter par Frère Romain. » 9
juin 1700. - Différend entre les maîtres et gardes des marchands de
Paris et les marchands forains venant aux foires de Saint-Denis. Ne
pourrait-on pas convenir du temps où les maîtres et gardes
viendraient faire leur visite ? « L'usage et l'avantage des foires
est qu'ils viennent quelques jours avant l'ouverture et que les
forains ayent permission de débaler leurs marchandises avant
l'arrivée des gardes parce que l'on est fort longtemps à faire ce
débalage, et, supposé que l'on ne le fasse qu'après l'ouverture,
ils perdent tout le temps que l'on employe à le faire... » - «
Régler le jour de la foire, la faire publier, les maîtres et gardes
feront la visite le jour de l'ouverture ». 8 juillet 1700. -
Établissement de la manufacture des cuirs à Saint-Denis. « Madame
la duchesse Du Lude et Monsieur l'Intendant la visitèrent vendredy
dernier avec une si grande exactitude qu'ils allèrent voir les
endroits les plus vilains et qui pouvoient sentir plus mauvais, et
il y a bien de l'apparence qu'ils en rendront un témoignage
favorable, et que c'est sans fondements que les religieuses de la
Visitation se sont plaintes. On ne parle que de ce couvent, car les
Ursulines, qui sont derrière le monastère de la Visitation et à
couvert de leurs grandes murailles, ne peuvent rien sentir, quand
mesme celles de la Visitation pourraient sentir quelque chose. Au
fonds, quand, dans la canicule les religieuses de la Visitation
sentiroient quelques mauvaises odeurs, elles ne peuvent pas
s'opposer à cet établissement, parce que la ville de St-Denis n'a
pas esté bastie pour ce couvent, qui n'y est que par accident et
depuis quarante ou cinquante ans » - « Qu'ils continuent de
travailler. » 23 décembre 1700.
Cote :
FR/FR-AD078/D 212
Inventaire d'archives :
Description physique :
(Registre.) - In-folio, de 459
feuillets, papier.
Information matérielles :
Registre