Document d'archives : Assurance décès et invalidité, mise en place en partenariat avec la Caisse nationale de prévoyance : conventions, avenants,...
Titre :
Assurance décès et invalidité, mise en place en partenariat avec la Caisse nationale de prévoyance : conventions, avenants, dossiers d'emprunteurs , formulaires, notes, correspondance. 1965-1990 1
Contenu :
1. Dossiers médicaux d'emprunteurs nés entre le 12 janvier 1932 et 7 septembre 1946 : délai légal de communicabilité : 150 ans à compter de la date de naissance.
Cote :
20030581/2
Inventaire d'archives :
Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des Postes (1959-1992)
Thèmes :
accession à la propriété, logement, organisme financier, épargne