Document d'archives : Certitificats de publication des lois y relatives, délivrés par les secrétaires des communes.
Cote :
C 4982
Inventaire d'archives :
C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Liasse. - 96 pièces, papier.