Document d'archives : Taxes liées aux autorisations de droit des sols délivrées entre juillet et octobre 2003, mise en place : bordereaux valant titre...
Titre :
Taxes liées aux autorisations de droit des sols délivrées entre juillet et octobre 2003, mise en place : bordereaux valant titre exécutoire, avis d’imposition, correspondance (2003-2006). Redevance d’archéologie préventive liée aux autorisations de droit des sols délivrées en octobre 2003: bordereaux valant titre exécutoire, avis d’imposition (2003).
Cote :
793 W 49
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable