Document d'archives : Type de délit : insultes au Sénat. Résumé de l'affaire : L'avocat général poursuit l'avocat Picollet qui aurait utilisé dans une...
Titre :
Type de délit : insultes au Sénat. Résumé de l'affaire : L'avocat général poursuit l'avocat Picollet qui aurait utilisé dans une requête des termes injurieux pour le Sénat.
Contenu :
Nom (accusé, ajourné) : noble spectable PICOLLET François, fils de feu sieur Claude, seigneur d'Hauteville et de Rochefort, âgé(e) de 51 ans, originaire de Rochette La, habitant(e) de Chambéry.
Cote :
2B 14596
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable