Document d'archives : Impositions générales.

Contenu :

Concerne notamment : - Recette et dépense de la capitation imposée en la Généralité en 1707et 1709, et du dixième du revenu des biens pour l'année 1712. - Correspondance des ministres et des contrôleurs généraux Le Peletier, Desmarets, Dargenson et Orry avec les intendants Lamoignon de Courson et Boucher, concernant : - la défense absolue d'admettre la compensation pour l'acquittement du dixième entre ce que doivent les contribuables et ce qui peut leur être dû, pour arriéré de gages, par le trésor ; - les mesures prises à Bordeaux par l'intendant pour y établir le dixième, en le faisant recouvrer par les jurats, auxquels seuls le peuple aime à obéir ; - la formation des états de rentes dues par le clergé séculier et régulier, et les corps et corporations, pour être soumis au dixième ; - les instructions générales et particulières du contrôleur général sur la matière de cet impôt, dont le code administratif est créé par les circulaires de l'année 1734 : les faux déclarants, taxés au quadruple, les taxés en augmentation, avertis des motifs par l'énoncé de l'article du rôle, etc., etc. ; - les rôles du dixième dans les pays de taille réelle (Agen et Condom), arrêtés en 1734sur le pied de quatre sols pour livre de la taille ; dans ceux de taille personnelle (Bordeaux, Périgueux, et Sarlat) sur le pied de 1710avec un tiers en sus pour les élections de Bordeaux et Périgueux et d'un quart pour celle de Sarlat, les biens nobles devant être partout estimés à leur vraie valeur, sans diminution.

Cote :

C 3210

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales

Description physique :

Description physique: (Portefeuille.) 100 pièces, papier.

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Gironde

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