Document d'archives : Type de délit : excès, injures. Résumé de l'affaire : Classique affaire de chevaux qui viennent pâturer dans le champ d'autrui et...
Titre :
Type de délit : excès, injures. Résumé de l'affaire : Classique affaire de chevaux qui viennent pâturer dans le champ d'autrui et qui se termine par des injures et des menaces entre protagonistes.
Contenu :
Nom (victime) : VEILLARD André, fils de feu Gaspard, laboureur, originaire de Combloux, habitant(e) de Combloux.
Nom (victime) : VEILLARD Joseph Marie, fils d'André, laboureur, âgé(e) de 16 ans, originaire de Combloux, habitant(e) de Combloux.
Nom (accusé) : REVENAZ Joseph, fils de feu Claude, laboureur, âgé(e) de 30 ans, originaire de Combloux, habitant(e) de Combloux. (Condamnation en première instance : excuses publiques, amende de 8 livres.)
Cote :
2B 14186
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable