Document d'archives : Notification par André CHAPPERON, commissaire ordinaire de l'artillerie du roi, à Etienne LAPITE, seigneur de Courances, receveur...

Titre :

Notification par André CHAPPERON, commissaire ordinaire de l'artillerie du roi, à Etienne LAPITE, seigneur de Courances, receveur des exploits et amendes, d'avoir à lui payer 200 l.t. sur ses recettes, sur l'ordre du roi.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/152

Archives nationales

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