Traité entre la ville et les Baillis par lequel on convient que le cabaret du Panier fleuri au faubourg Notre-Dame, sera tout entier dans la banlieue, et qu'un jardin au faubourg de la Barre, aboutissant d'un côté à une prairie occupée par Pierre Nolf et de l'autre à la Grande Allée de la brasserie du Seigneur Capron, appartiendra au Baillis. Plan figuratif des deux propriétés.